Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements et de licences au logiciel ZENO OPTIMISATION (optimisation des performances PC). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Offres et prix

Les formules proposées sont :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande s'effectue via le serveur Discord officiel après connexion. Le paiement est exigible à la commande. La licence et le lien de téléchargement sont transmis après confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison

La licence est délivrée par voie électronique (message privé Discord) dans un délai raisonnable après validation du paiement. Aucun support physique n'est fourni.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat dès lors que le client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Toute demande peut être adressée via un ticket de réclamation.

Article 6 — Durée et renouvellement

Les abonnements Mensuel et Trimestriel ne sont pas reconduits automatiquement. À l'échéance, l'accès est suspendu sauf renouvellement volontaire. La formule Permanent n'a pas de date d'expiration.

Article 7 — Utilisation et licence

La licence est personnelle, non cessible et non revendable. Tout partage de clé entraîne sa désactivation sans remboursement. Le client s'engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination.

Article 8 — Responsabilité

Le logiciel applique des optimisations réversibles. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Il est recommandé de sauvegarder ses données avant utilisation.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Modèle à faire valider / compléter selon ta situation (statut, immatriculation). Pour une activité commerciale régulière, l'immatriculation peut être obligatoire.